CGU/CGV

CGU/CGV — ERIZIA
Version 1.0 — Date d’entrée en vigueur : 07/09/2025

  1. IDENTITÉ & CONTACT
    Éditeur : [Nom légal / Micro-entreprise / Société], [forme], [capital], [SIREN/SIRET], [adresse].
    Directeur de publication : [Nom].
    Support : contact@erizia.fr, #tickets
    Hébergement : [hébergeur] – [adresse].

  2. OBJET
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent l’accès au serveur Erizia, au site, au forum, au Discord, et aux achats de biens/services numériques (crédits, clés, grades, cosmétiques, passes, etc.). L’accès/achat vaut acceptation sans réserve.

  3. COMPTE, ACCÈS & SÉCURITÉ
    3.1. Tu es responsable de la confidentialité de ton compte et de tes moyens de paiement.
    3.2. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, ou cas de force majeure. Définition légale de la force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution. LégifranceService Public

  4. RÈGLES DE CONDUITE & MODÉRATION
    4.1. Interdits : cheat/duplication/exploit, menaces/harcèlement, pubs/spam, farming AFK abusif, vente/achat hors boutique officielle (RMT), contournement de sanctions, usurpation d’identité, contournement d’anticheat, utilisation de failles.
    4.2. Sanctions possibles : mute, kick, retrait d’avantages, rollback, wipe d’items, suspension/ban temporaire/définitif, suppression d’achats frauduleux, nullité des gains, et/ou signalement fournisseur de paiement en cas de fraude.
    4.3. Les décisions staff sont prises pour protéger l’équité du jeu ; aucun remboursement lié à une sanction.

  5. CONTENUS & PROPRIÉTÉS
    5.1. Tu restes titulaire des contenus que tu publies ; tu accordes à Erizia une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour afficher/adapter ces contenus pour le fonctionnement/communication d’Erizia.
    5.2. Erizia n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus ; signalements traités promptement selon la loi (LCEN art. 6). Légifrancemission-droit.fr
    5.3. Erizia n’est ni affilié, ni validé par Mojang/Microsoft. Respect de leurs EULA/Usage Guidelines. Minecraft.net+1

  6. BOUTIQUE ERIZIA — OBJET DES VENTES
    6.1. Les produits vendus sont des contenus/services numériques et avantages virtuels sans valeur monétaire réelle et non échangeables contre de l’argent réel. Compliance attendue avec les règles Mojang : ne pas vendre de monnaies/avantages interdits par l’EULA, ne pas induire une affiliation officielle. Minecraft.net+1Minecraft Forum
    6.2. Les visuels/prix/descriptions sont indicatifs ; Erizia peut ajuster équilibrages/avantages pour raisons techniques d’équité de jeu (live ops).

  7. PRIX, TAXES & PAIEMENTS
    7.1. Les prix sont indiqués en [€, TVA incluse/TVA non applicable — art. 293 B CGI] selon statut.
    7.2. Moyens de paiement : [Carte/PayPal/…] via prestataires. L’acceptation du paiement peut être conditionnée à des vérifications antifraude.

  8. LIVRAISON & EXÉCUTION
    8.1. Livraison automatique et quasi instantanée après paiement validé, via crédit sur le compte Erizia.
    8.2. En cas d’échec de livraison, ouvre un ticket sous 48 h avec la preuve de paiement ; nous (ré)attribuons le produit ou remboursons si la livraison est objectivement impossible.

  9. RÉTRACTATION & REMBOURSEMENTS
    9.1. Pas de droit de rétractation pour les contenus/services numériques entièrement exécutés avant la fin du délai lorsque l’exécution commence avec ton accord exprès et ta reconnaissance de perdre ce droit (case à cocher à l’achat). Code conso L221-28. Légifrance
    9.2. Pour les autres prestations éligibles, le délai légal de 14 jours s’applique (L221-18), modalités prévues par la loi. LégifranceMinistère de l’Économie
    9.3. Absence de remboursement en cas de mauvaise configuration locale (mods/clients non supportés, latence, bannissement, perte d’accès au compte Minecraft/Discord, etc.).
    9.4. Statuts d’objets virtuels, équilibrages, wipes techniques, resets d’événements : pas de remboursement.

  10. OPPOSITIONS, CONTESTATIONS BANCAIRES & LUTTE ANTIFRAUDE
    10.1. Toute contestation/chargeback non justifiée après livraison entraîne suspension immédiate du compte et des avantages, en attendant la résolution.
    10.2. Si le prestataire tranche en notre faveur (preuve de livraison et consentement), Erizia pourra :
    — débiter/annuler les avantages,
    — appliquer des frais raisonnables de traitement (dans la limite légale),
    — maintenir ou aggraver la sanction (jusqu’au ban définitif).
    10.3. Les fraudes (paiements non autorisés, vol de carte, rétrofacturations abusives, multi-comptes pour contourner) pourront être transmises au prestataire de paiement et/ou aux autorités compétentes.
    10.4. Ces stipulations s’entendent sans préjudice de tes droits légaux (ex. opposition pour perte/vol réel, utilisation frauduleuse).

  11. MINEURS
    Les achats par mineurs supposent l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale. Le titulaire du moyen de paiement engage sa responsabilité.

  12. COMPATIBILITÉ & EXCLUSIONS TECHNIQUES
    12.1. Plateformes supportées : Minecraft Java, versions [liste] via [ViaVersion/Protocol…] ; certains mods/clients sont interdits ou non pris en charge.
    12.2. Perte d’items/avantages due à des mods non supportés, conflits de plugins tiers, ou non-respect des prérequis : non couverte.

  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    13.1. Erizia fournit un service « en l’état » ; aucune garantie d’accessibilité ininterrompue.
    13.2. En cas de dommage prouvé, la responsabilité d’Erizia est limitée au montant payé par le joueur pour l’avantage concerné sur les 6 derniers mois, hors cas de faute lourde ou dol.
    13.3. En cas de force majeure au sens de l’art. 1218 du Code civil, la responsabilité est exclue pendant la durée de l’événement. Légifrance

  14. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
    14.1. Traitements nécessaires à la fourniture du service (gestion comptes/commandes, lutte antifraude, facturation). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
    14.2. Voir la Politique de confidentialité (lien à insérer) pour droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
    14.3. Cookies techniques et, le cas échéant, mesure d’audience/anti-fraude, selon la politique Cookies.

  15. SUPPORT & RÈGLEMENT DES LITIGES
    15.1. Priorité au support : ouvre un ticket (site/Discord) en joignant preuve d’achat et explication.
    15.2. Médiation de la consommation (si tu vends à des consommateurs) : [Nom du Médiateur], [coordonnées] ; le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de RLL (ODR).
    15.3. Droit applicable : droit français. Compétence des tribunaux français ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile selon les règles de procédure.

  16. CONFORMITÉ MOJANG/MICROSOFT
    Erizia s’engage à respecter la Minecraft EULA et les Usage Guidelines : pas d’utilisation de marques/assets de nature à induire une affiliation, pas de vente interdite (ex. conversion de soft currency ↔ argent réel). Toute mise à jour de ces textes pourra entraîner une adaptation immédiate de l’offre. Minecraft.net+1

  17. RÉSILIATION
    En cas de violation substantielle des CGU/CGV, Erizia peut résilier/suspendre l’accès sans préavis (ou avec préavis raisonnable selon la gravité). Les sommes dues restent exigibles ; pas de remboursement des avantages consommés.

  18. PREUVE & ARCHIVAGE
    Les journaux serveur, historiques de transactions, e-mails de confirmation et exports du prestataire de paiement font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

  19. MODIFICATIONS DES CGU/CGV
    Erizia peut modifier ces CGU/CGV à tout moment pour motifs légaux/techniques/équilibrage. Les changements s’appliquent dès publication ; pour les ventes, c’est la version en vigueur au moment de l’achat qui s’applique.

  20. NULLITÉ PARTIELLE
    Si une clause est jugée nulle/inapplicable, les autres continuent de produire effet. Elle sera remplacée par une clause valide d’effet économique équivalent.